Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l'application SecureAvenant...
2. Prix et paiement
[Détails sur l'abonnement, le prix de 9€/mois, les modalités de paiement...]
3. Accès au service
[Détails sur l'accès, la disponibilité, la maintenance...]
4. Responsabilité
[Limitations de responsabilité...]
Note pour l'utilisateur : Insérez ici l'ensemble de vos conditions générales. Vous pouvez copier-coller votre texte existant à la place de ces paragraphes.